Malgré les deuxième et troisième alinéas, lorsque l'entreprise, l'installation ou l'établissement de l'émetteur est muni d'un système de mesure et d'enregistrement en continu des émissions permettant de mesurer les paramètres nécessaires au calcul des émissions de gaz à .
RLRQ c Q2, r 15 | Règlement sur la déclaration ...
![whatsapp](/images/whatsapp.png)