1 Législation visant à protéger le droit de vivre dans un environnement sain et le devoir de promouvoir une exploitation durable des ressources naturelles ...

garantissant l'exploitation transparente et responsable des ressources et, pour les citoyens, veiller à l'existence d'un droit à l'information et au recours judiciaire en cas d'abus. •Exiger que le ministère des Mines procède à l'enregistrement des mineurs artisanaux. Il s'agit là d'une démarche

I. Introduction. Dans une déclaration de son président en date du 19 décembre 2001 (S/PRST/2001/39), le Conseil de sécurité a prié le Secrétaire général de proroger le mandat du Groupe d'experts pour une période de six mois, et demandé au Groupe de lui présenter un rapport intérimaire et un rapport final.

L'Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion (FAO, 1994e) aborde certains de ces aspects et encourage les bateaux de pêche en haute mer à respecter les mesures de conservation en vigueur par le biais d'un certain nombre de considérations techniques ...

amnest international janvier 2016, index: afr 62/3183/2016 « voilÀ pourquoi on meurt » les atteintes aux droits humains en rÉpublique dÉmocratique du congo alimentent le commerce mondial du cobalt 5 l'essor de l'exploitation miniÈre

l'exploitation minière artisanale et à petite échelle fait que certains acheteurs de matières premières (fonderies, affineries.) boycottent les minéraux extraits de façon artisanale. Il est donc important de créer des partenariats directs entre les industries de traitement des minerais et les coopératives. À .

L'exploitation de ces ressources a commencé et se fait dans le cadre de l'économie de marché et au moyen de fonds disponibles sur place ou provenant de l'extérieur de la région. En 2006, la a extrait 1 500 tonnes de borax, 16 000 tonnes de boromagnésites et des centaines de .

Améliorer la capacité du Gouvernement de la RDC à régulariser et contrôler la production et le commerce des métaux et minerais dans des zones stratégiques minières à l'Est de la RDC et assister les autorités pour augmenter leurs recettes à travers la construction de cinq Centres de Négoce et en apportant une assistance au déploiement des autorités minières dans ces centres.

I. Introduction. Dans la déclaration du Président datée du 2 juin 2000 (S/PRST/2000/20), le Conseil de sécurité a demandé au Secrétaire général de mettre en place un groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, pour une période de six mois, dont le mandat serait le suivant :

RÉFORME DE LA LÉGISLATION MINIÈRE ET POLITIQUE DE RELANCE DANS UNE ÉCONOMIE DE TRANSITION : LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Par Marie Mazalto, chercheure GRAMA Peacebuilding and Human Security Consultations "War to peace transition" Canadian Consortium for Human Security (CCHS), in collaboration with Foreign Affairs Canada and the Canadian Peacebuilding .

Ces interférences politicomilitaires s'observent à différentes étapes du processus de production. Elles se traduisent dans certaines régions par l'érection de barrières visant à la captation de taxes illégales ou par l'entrave à l'exploitation légale des minerais par les entreprises de la part des milices armées. Dans la ...

· EURAC et Fatal Transaction demandent à l'UE de renforcer son engagement sur la question des « minerais du conflit » en RDC BRUXELLES, Royaume de Belgique, 28 avril 2011/African Press Organization (APO)/ En juillet 2010, le Congrès des EtatsUnis a adopté la loi Dodd Frank qui comporte des dispositions relatives.

Nous attendons avec intérêt l'examen à mi parcours du RAASR en 2018. Nous appelons les économies à prendre des mesures unilatérales concrètes et à collaborer à des initiatives visant à échanger des expériences et à renforcer les capacités touchant la mise en œuvre des PAI tout au long de la période s'échelonnant de 2017 à ...

Pétition n° 0617/2008, présentée par Richard M. Buxton, de nationalité britannique, au nom du groupe "Residents against Ffosyfran", sur les effets préjudiciables de l'exploitation minière à ciel ouvert du site de Ffosyfran, près de Merthyr Tydfil, dans le sud du Pays de Galles, sur la .

ESESS PROMINES Rapport final sur l'Evaluation Stratégique Environnementale et Sociale Sectorielle (ESESS) 5 ACRONYMES Al Alinéa ACIDH Action Contre l'Impunité pour les Droits Humains ACK Ancien Concentrateur de Kipushi ANE Agence Nationale de l'Environnement ANR Agence Nationale de Renseignement ASADHO Association Africaine de Défense des Droits de l'Homme

36. fordert den Rat und die Kommission auf, die bilateralen und regionalen Handelsverhandlungen zu nutzen, um Handelsverpflichtungen zu erörtern, die einen unmittelbaren ökologischen Nutzen aufweisen; ist der Ansicht, dass die Europäische Union zusammen mit den Mitgliedstaaten den Dialog mit den Schwellenländern intensivieren muss, um den Dialog in Bereichen von gegenseitigem Interesse,