Les Marques de conformit aux Normes et les Labels de Qualit seront dposs dans les conditions dtermines par la lgislation sur les marques de fabrique et de commerce. Leur usage est soumis aux prescriptions et le cas chant aux sanctions prvues par ladite lgislation. Le contrle de l'application des normes marocaines rendues obligatoires est assur ...
Catalogue Des Normes Marocaines | Management de la .
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